Politique de remboursement
1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du produit, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, conformément à l'article L.221-19 du Code de la consommation.
2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision à BOOKNOOK au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal, e-mail, ou formulaire de rétractation type), aux coordonnées figurant à la section 7 du présent document. Conformément à l'article L.221-21-1, un accusé de réception vous sera communiqué sans délai sur un support durable.
3 Modalités de retour du produit
Le produit doit être retourné à BOOKNOOK au plus tard 14 jours après communication de votre décision de rétractation, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Le sac doit être retourné :
• Dans son état d'origine, non porté et non utilisé ;
• Avec l'ensemble de ses accessoires, étiquettes et emballages d'origine ;
• Accompagné de la preuve d'achat (facture ou confirmation de commande).
Conformément à l'article L.221-23, les frais directs de retour du produit sont à la charge du client, sauf si BOOKNOOK a omis d'en informer préalablement le client ou accepte de les prendre en charge.
4 Remboursement
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, BOOKNOOK procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle BOOKNOOK est informée de la décision de rétractation. Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et sans frais supplémentaire pour ce dernier.
Conformément à l'article L.221-23, alinéa 3, une dépréciation de la valeur du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement pourra être déduite du remboursement.
5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur :
• Des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. sac personnalisé, gravé ou monogrammé) ;
• Des produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, et qui ont été descellés par le client après livraison, le cas échéant.
6 Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Indépendamment du droit de rétractation, tout produit livré défectueux, endommagé ou non conforme à la commande relève de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ou de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), détaillées à l'article 9 des CGV (section 2). Dans ce cas, aucun frais de retour ne sera laissé à la charge du client, et BOOKNOOK propose le remplacement, la réparation ou le remboursement intégral du produit.
7 Contact pour un retour
Toute demande de retour doit être adressée préalablement à BOOKNOOK aux coordonnées de contact indiquées à la section 7, afin de recevoir les instructions de retour. Les retours envoyés sans notification préalable pourront faire l'objet d'un traitement retardé.
8 Formulaire type de rétractation
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de BOOKNOOK, [adresse géographique], [adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :
(*) Rayer la mention inutile.