Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de sacs et accessoires proposés par BOOKNOOK notre société aux clients via le site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf dérogation écrite préalable et expresse.

Article 2 — Informations précontractuelles

Préalablement à toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, des caractéristiques essentielles du produit, de son prix TTC, des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, de l'existence et des conditions d'exercice du droit de rétractation, ainsi que des garanties légales applicables.

Article 3 — Produits

Les sacs proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de teinte ou de matière peuvent exister entre la photographie affichée à l'écran et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage de l'appareil du client. BOOKNOOK se réserve le droit de modifier son catalogue et de retirer un produit de la vente à tout moment, sans préavis, notamment en cas de rupture de stock.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. BOOKNOOK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la validation de la commande est applicable au client.

Article 5 — Commande

La commande est réputée définitive après confirmation du paiement et réception par le client d'un e-mail récapitulatif. BOOKNOOK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de la commande. BOOKNOOK met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne.

Article 7 — Livraison

Les modalités de livraison, délais indicatifs et zones desservies sont détaillés dans la Politique de livraison (section 5 du présent document), qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même code. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement (section 4).

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, BOOKNOOK reste tenue des garanties légales suivantes, applicables à tout consommateur :

•      La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;

•      La garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, choisit entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation), et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, conformément à l'article L.217-7.

Article 10 — Responsabilité

BOOKNOOK ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du client, notamment en cas d'erreur dans les informations de livraison fournies par ce dernier.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (section 6), établie en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client d'BOOKNOOK aux coordonnées figurant à la section 7. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à la section 1.6 des présentes.

Article 13 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article 17 du Règlement (UE) n° 1215/2012, lorsque le client a la qualité de consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices prévues par la loi de son pays de résidence, et peut agir devant les juridictions de son propre État membre ou devant celles du siège social d'BOOKNOOK.

Article 14 — Modification des CGV

BOOKNOOK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.